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Préambule

roomservice-foodandwine.com est un site web exploité par l’EURL ROOM SERVICE FOOD & WINE , au capital de 2.000,00 €, dont le siège est 21, rue des remparts La Réal 66000 PERPIGNAN. France et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN sous le n° 834 074 775

Notre service consiste à mettre en relation nos restaurants partenaires avec notre clientèle pour la commande et la livraison des plats choisis sur leur carte.

Les repas sont préparés par des restaurants indépendants « partenaires » et livrés par ROOM SERVICE FOOD & WINE  dans le respect des conditions générales figurant sur le site.

L’EURL ROOM SERVICE FOOD & WINE achète au restaurateur partenaire le repas commandé par le client et le revend à celui-ci, en y associant une prestation de livraison.

Le restaurateur n’a donc de lien contractuel qu’à l’égard de ROOM SERVICE FOOD & WINE à qui il facture selon la fréquence définie au contrat les repas achetés.

Le restaurateur s’engage à apporter à la préparation du plat acheté par ROOM SERVICE FOOD & WINE le même soin qu’ à la préparation des plats destinés à la clientèle de son restaurant, et ce dans le respect des délais qui auront été définis au contrat.

Le site roomservice-foodandwine.com assure par ailleurs la promotion du restaurant partenaire par la diffusion et la mise en avant des plats de sa carte.

Le site, encore jeune, sera amené à évoluer, toujours dans le sens de la qualité et de la promotion des produits partenaires.

Contacts :
Mail : contact@roomservice-foodandwine.com
Téléphone : 06.84.51.36.21 Camille PARAYRE
Adresse postale : 21, rue des remparts La Réal 66000 PERPIGNAN
Assureur responsabilité civile professionnelle :

Chaque restaurant négocie et signe avec l’EURL ROOM SERVICE FOOD & WINE un contrat de partenariat individualisé , définissant les obligations et droits réciproques de deux partenaires.

Cette convention est régie par les dispositions nouvelles du code civil et plus précisément les articles 1101 et suivants du code civil.

Chaque contrat est négocié et formé librement entre les parties et ne constitue en aucun cas un contrat d’adhésion.

Il doit être exécuté de bonne foi conformément aux articles 1103 et 1104 du code civil.

Les deux parties au contrat étant commerçantes, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce.

En conséquence de quoi,